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Journal | Association & politique – Durée de lecture 2 min.

Les Chambres fédérales édulcorent la protection absolue dont bénéficie ...

Durant la session d'été qui vient de se terminer, les Chambres fédérales ont traité plusieurs objets touchant directement ou indirectement la forêt. A l'exception de la motion Würth pour plus de flexibilité en matière de défrichement, les décisions prises s’accordent avec les positions de ForêtSuisse.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse ci-joint ( Al comunicato stampa )

La motion Würth (24.3983) «Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité» demande que la compensation du défrichement puisse être assurée pour moitié au moins par des mesures de valorisation de la surface forestière existante. Les défrichements temporaires sont exemptés dans la mesure où ces lieux seront reboisés. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a clairement approuvé cette motion. Le Conseil fédéral doit maintenant la mettre en œuvre en modifiant la loi sur les forêts.

 

En qualité d’association faîtière des propriétaires de forêts, ForêtSuisse s’est prononcée contre  cette motion, car elle vise à introduire une nouvelle règle pour une pratique dont la mise en œuvre est déjà prévue par la loi sur les forêts. Il n'y a pas lieu d'agir à l’échelon national, car cette mise en œuvre relève de la compétence des cantons. La superficie globale de la forêt augmente bel et bien en Suisse mais avec de fortes disparités régionales. Plus de 90% de l'extension de la forêt se produit au-dessus de 1000 mètres d'altitude, surtout dans des zones escarpées et peu favorables du point de vue sylvicole. En revanche, la forêt reste sous pression sur le Plateau et dans les régions de plaine des cantons de montagne. Dans la plupart des cas, les défrichements à compenser en vertu du droit actuel sont consécutifs à des aménagements d’infrastructures (routes, voies ferrées, pistes cyclables, lignes électriques). On peut supposer que la mise en œuvre de la motion Würth conduira à réduire les compensations en nature au profit d’améliorations qualitatives. ForêtSuisse demande à être associée à temps à la mise en œuvre technique de la motion.

 

Matériaux de construction: la Confédération a un rôle de modèle

 

Les deux Chambres ont adopté les motions au contenu et au titre similaires proposées par leurs commissions compétentes respectives «Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération» (CEATE-E 25.3422 et CEATE-N 25.3426).

 

Sont ainsi créées, par voie d’ordonnance, les bases permettant de privilégier certains critères spécifiques d’admission ou d’adjudication dans les appels d’offres publics. Il s’agit par exemple des émissions de CO2 lors de la production ou de la recyclabilité des matériaux de construction – bois compris – élaborés en respectant les règles de durabilité, face aux matériaux conventionnels. Cela favorise l’emploi de bois suisse comme matériau de construction local et durable. Le recours à du bois suisse réduit les émissions de CO2 générées par les transports sur de longues distances et assure de nombreux emplois dans toute la filière.

 

Le Conseil national s’est aussi prononcé en faveur d’une nouvelle prorogation de la motion Fässler (20.3485) «Il ne faut pas mettre en danger les installations de biomasse en Suisse, mais les maintenir et les développer». Il a approuvé la motion Stark (24.4064) «Garantir la possibilité de mettre en décharge les cendres de bois». Ces deux objets sont importants pour l’économie suisse de la forêt et celle du bois-énergie. 

  

Contact:

Benno Schmid
responsable Communication et Politique, ForêtSuisse
+41 32 625 88 71
benno.schmid@waldschweiz.ch


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