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Journal | Association & politique – Durée de lecture 2 min.

ForêtSuisse salue les décisions prises concernant le Programme d’allégement budg

Le Programme d’allègement budgétaire 2027 était au coeur de la session de printemps du Parlement fédéral, qui vient de s’achever. Du point de vue de ForêtSuisse, l’association des propriétaires de forêts, le résultat est positif compte tenu de la situation initiale. La limitation des coupes dans les conventions-programmes à 2 % constitue une décision importante pour le secteur forestier et les cantons afin de garantir les prestations publiques dans les domaines de la forêt, des dangers naturels et de l’environnement. Dans le domaine de la formation forestière, un million de francs a pu être garanti à des fins spécifiques malgré les mesures d’économies généralisées, renforçant ainsi la sécurité au travail en forêt.

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Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui conformément à l’usage local. Ce principe est inscrit dans le droit civil suisse depuis le 1er janvier 1912 (art. 699, al. 1, CC). Ce principe, communément appelé «droit de libre accès», est aujourd’hui la clé de voûte de presque toutes les activités en forêt. La question se pose: ce droit datant du début du siècle dernier est-il encore d’actualité? Le droit de libre accès remonte à une époque où les activités non professionnelles en forêt se limitaient à la collecte occasionnelle de bois de chauffage, de baies ou de champignons, dans un monde sans VTT, sans parcours Vita ni parcs accrobranches, sans adeptes de jogging, sans crèches en forêt ni laser games. Les attentes envers la forêt et les parties prenantes ont fortement évolué avec le besoin croissant de détente et de loisirs. De surcroît, la population a considérablement augmenté.

Le 3e CongrèsForestier, organisé le 19 août 2026 à l’Hôtel de ville de Berne par ForêtSuisse, l’association faîtière des propriétaires de forêts, sera consacré à cette thématique. Lors d’exposés spécialisés et de tables rondes, des représentants et représentantes des différents groupes actuels d’utilisateurs de la forêt s’exprimeront sur la signification du libre accès à la forêt selon leur point de vue. Les pendants à la réglementation suisse dans les pays voisins seront également examinés à des fins de comparaison. L’objectif sera de favoriser la compréhension mutuelle des différentes parties et de trouver des solutions pour une cohabitation harmonieuse. Sans oublier la forêt elle-même et ses prestations écosystémiques, qu’il faudra pouvoir garantir aussi à l’avenir.

La pression croissante exercée par les loisirs sur la forêt peut entraîner des questions de responsabilité pour ses propriétaires et se fait remarquer tant dans la protection de la nature que dans le travail forestier. L’incompréhension de la part des promeneurs et promeneuses face aux fermetures de chemins appréciés – c’est-à-dire la restriction locale du droit de libre accès – dans le but d’effectuer des travaux sylvicoles est tout autant un sujet de préoccupation que la perturbation croissante de la faune sauvage le soir, la nuit et pendant la période de reproduction et de mise bas, lorsque des personnes s’aventurent hors des sentiers balisés pour pratiquer leurs activités de loisirs.

Marges de manoeuvre juridiques pour les propriétaires de forêts

Le CongrèsForestier 2026 vise à alimenter le débat avec des connaissances spécialisées tout en ouvrant la discussion à des questions critiques: la réglementation actuelle est-elle encore adaptée ou faut-il envisager une révision? Quelles marges de manoeuvre ont les propriétaires forestiers pour restreindre ponctuellement le libre accès, et dans quelles situations? Comment interpréter aujourd’hui la notion «conformément à l’usage local»? Où trouver des solutions consensuelles?

Le CongrèsForestier national se tiendra le mercredi 19 août 2026, de 9h45 à 16h00, à l’Hôtel de Ville de Berne. Les frais d’inscription s’élèvent à 200 francs par personne (50 francs pour les étudiants et étudiantes) et comprennent la participation au programme ainsi que les repas (lunch debout à midi et apéritif de réseautage après la manifestation). La manifestation sera traduite simultanément en allemand et en français.

Contact:

Benno Schmid
responsable Communication et Politique, ForêtSuisse
+41 32 625 88 71
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