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Journal | Association & politiqueDurée de lecture 2 min.

ForêtSuisse salue les décisions prises concernant le Programme d’allégement budg

Le Programme d’allègement budgétaire 2027 était au coeur de la session de printemps du Parlement fédéral, qui vient de s’achever. Du point de vue de ForêtSuisse, l’association des propriétaires de forêts, le résultat est positif compte tenu de la situation initiale. La limitation des coupes dans les conventions-programmes à 2 % constitue une décision importante pour le secteur forestier et les cantons afin de garantir les prestations publiques dans les domaines de la forêt, des dangers naturels et de l’environnement. Dans le domaine de la formation forestière, un million de francs a pu être garanti à des fins spécifiques malgré les mesures d’économies généralisées, renforçant ainsi la sécurité au travail en forêt.

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Le Programme d’allègement budgétaire 2027 du Conseil fédéral vise à réduire le déficit structurel du budget fédéral et à rétablir ainsi la capacité d’action financière. Les secteurs de la forêt et du bois doivent eux aussi contribuer à cet effort et étaient directement concernés par plusieurs mesures. En particulier, une réduction plus importante dans le domaine de la formation forestière (mesure 47) aurait fortement touché la branche. Les deux Chambres ont certes procédé à des coupes de 2,5 millions de francs pour 2027 et de 2,6 millions de francs pour 2028 et 2029, mais cela représente 3 millions de francs de moins par an que ce que proposait le Conseil fédéral. Parallèlement, le Parlement a affecté un million de francs par an, de manière ciblée, à la formation du personnel forestier. Il est ainsi garanti que, outre les moyens propres du secteur forestier, des ressources fédérales adéquates soient disponibles pour la formation en vue d’un travail sûr en forêt, comme le prévoit par ailleurs la loi sur les forêts.

Nouvelles coupes dans les tâches communes dans le domaine de l’environnement

L’entretien des forêts est une tâche commune de la Confédération et des cantons, aussi en ce qui concerne son financement. Le Parlement fédéral a réduit de deux pour cent les fonds destinés aux tâches communes dans le domaine de l’environnement (mesure 15), ce qui correspond à environ 3 millions de francs par an pour la forêt. Cette décision entraîne notamment une diminution des ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la motion Fässler (23.4155) «Forêt. Adaptation urgente au changement climatique». Toutefois, la réduction a pu être limitée au niveau relativement acceptable de 2 %. Etant donné que le Conseil fédéral proposait une réduction de 10 %, ce résultat peut être considéré comme un succès politique.

De même, le Plan d’action bois, rattaché à la mesure 45 «OFEV: renonciation au soutien d’installations pilotes/de démonstration», disposera à l’avenir de moyens légèrement réduits Les deux Chambres ont en effet procédé à des coupes moins importantes (4 millions de francs par an) que celles proposées par le Conseil fédéral (6,2 à 7 millions de francs par an). Le Plan d’action bois met en oeuvre la politique de la ressource bois et soutient, à hauteur maximale de 50 %, des projets favorisant la valorisation du bois.

Par ailleurs, les deux Chambres se sont prononcées en faveur du maintien de l’obligation de déclarer le bois (dans le cadre de la mesure 22 «Mesures dans le domaine propre»). Une décision contraire n’aurait certes eu qu’un impact financier limité, mais aurait nui à la promotion du bois suisse.

Contact:

Benno Schmid
responsable Communication et Politique, ForêtSuisse
+41 32 625 88 71
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